CR CONSEIL DEPUIS SEPTEMBRE 2023

Avant le 1^er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal, devait être impérativement affiché en mairie et sur le site Internet de la commune dans les huit jours suivant la séance. Sous cette forme, le compte-rendu est supprimé à compter du 1^er juillet 2022 (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021). Il est remplacé par la liste des délibérations (actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal) et le procès verbal qui a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement des séances du conseil municipal.

👉   CR conseil de mars 2020 à juin 2023