CR CONSEIL DEPUIS SEPTEMBRE 2023

Avant le 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal, devait être impérativement affiché en mairie et sur le site Internet de la commune dans les huit jours suivant la séance. Sous cette forme, le compte-rendu est supprimé à compter du 1er juillet 2022 (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021). Il est remplacé par la liste des délibérations (actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal) et le procès verbal qui a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement des séances du conseil municipal.

Date Ordre du jour Liste délibérations Procès verbal
12 décembre 2024 👉   Publié rédaction en cours PV en relecture
29 septembre 2024 👉   Publié rédaction en cours absence de volontaire pour le rôle de secrétaire de séance
27 juin 2024 👉   Publié rédaction en cours 👉  Publié le 21/12/2024
15 mai 2024 👉   Publié 👉  Publié  le 21/12/2024 👉  Publié le 21/12/2024
11 avril 2024 👉   Publié 👉  Publié 👉  Publié
14 mars 2024 👉   Publié rédaction en cours en attente de rédaction par le secrétaire de séance
29 février 2024 👉  Publié 👉  Publié 👉  Publié  le 21/12/2024
30 novembre 2023 👉  Publié 👉  Publié 👉  Publié
25 septembre 2023 👉  Publié 👉  Publié 👉  Publié
       

         

👉   CR conseil de mars 2020 à juin 2023