CR CONSEIL DEPUIS SEPTEMBRE 2023
Avant le 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal, devait être impérativement affiché en mairie et sur le site Internet de la commune dans les huit jours suivant la séance. Sous cette forme, le compte-rendu est supprimé à compter du 1er juillet 2022 (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021). Il est remplacé par la liste des délibérations (actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal) et le procès verbal qui a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement des séances du conseil municipal.
Date | Ordre du jour | Liste délibérations | Procès verbal |
12 décembre 2024 | 👉 Publié | rédaction en cours | PV en relecture |
29 septembre 2024 | 👉 Publié | rédaction en cours | absence de volontaire pour le rôle de secrétaire de séance |
27 juin 2024 | 👉 Publié | rédaction en cours | 👉 Publié le 21/12/2024 |
15 mai 2024 | 👉 Publié | 👉 Publié le 21/12/2024 | 👉 Publié le 21/12/2024 |
11 avril 2024 | 👉 Publié | 👉 Publié | 👉 Publié |
14 mars 2024 | 👉 Publié | rédaction en cours | en attente de rédaction par le secrétaire de séance |
29 février 2024 | 👉 Publié | 👉 Publié | 👉 Publié le 21/12/2024 |
30 novembre 2023 | 👉 Publié | 👉 Publié | 👉 Publié |
25 septembre 2023 | 👉 Publié | 👉 Publié | 👉 Publié |