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Mairie de Mauchamps

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Révision simplifiee du POS

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR sur le projet de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols de la commune de MAUCHAMPS (Essonne)
Sur le plan de la procédure:
L'enquête s'est déroulée conformément à l'arrêté municipal du ]7 avril 2009. Le dossier et le registre d'enquête publique ont été mis cl la disposition du public, en mairie de MAUCHAMPS, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Sur le plan des observations: Plusieurs observations, orales ou écrites, ont porte sur l'éventuelle extension de la base logistique « Intermarche» sur les deux communes de Mauchamps et de Chamarande; dans le rapport j'ai examine les observations formulées sur l'extension de la zone d'activités de Mauchamps avec la création de la zone NAUI et ses conséquences potentielles.

En conclusion, de l'examen des observations orales et écrites formulées, et après avoir étudié les avantages et les inconvénients du projet, pour les raisons données dans le rapport, et notamment :

  • le developpement de toute activite pouvant creer des emplois est extremement important pour la commune et la Communaute de communes « Entre Juine et Renarde» ;
  • la notice explicative n 'argumente pas sufjisamment le projet d'interet general mais le projet s'appuie sur des poles d'activites existants;
  • l'économie générale du plan de la commune ne devrait pas être modifiée;
  • le projet est conforme avec le Schéma Directeur Local et avec le Schéma Directeur Régional d'ile de France; -l'urbanisation de la zone devra se faire dans le cadre d'un aménagement d'ensemble;
  • les entreprises seront contraintes de reduire les nuisances liées à leurs activités et à la circulation des véhicules;
  • les accès Q la zone et l'échangeur de la RN 20 devront être réaménagés;
  • les mesures préconisées pour la gestion des eaux pluviales paraissent adaptées;

j'estime que la création de la nouvelle zone NAUI peut être envisagée.
Je donne un avis FAVORABLE, au projet de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols de la commune de MAUCHAMPS (Essonne), SOUS RÉSERVE de compléter l'article NAUI 13 du règlement pour quantifier et qualifier de manière précise le végétal destine au site, notamment en bordure des voies de circulation routière.

Monsieur Le commissaire Enquêteur

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Mauchamps enquete publique