Coordonnées

Mairie de Mauchamps

1,place St Jean
91730 MAUCHAMPS

téléphone: 01 60 82 20 79
télécopie : 01 60 82 66 30
mauchamps@wanadoo.fr

 

Horaires d'ouverture :
Lundi : 09 H - 12 H / 13 H - 18 H

Mardi : 09 H - 12 H / 13 H - 18 H
Mercredi :
09 H - 13 H / 14 H - 18 H
Jeudi :
09 H - 12 H / 13 H - 18 H
Vendredi :
09 H - 12 H / 13 H - 19 H

PLU

Arrêtés du Maire mettant à jour le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mauchamps : MISE A JOUR PLU

 

Le PLU a été approuvé lors du conseil municipal du 12 juin 2014.

PLU Mauchamps PDG

PLU Mauchamps Nomenclature

1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION

PLU Mauchamps RP PDG

PLU Mauchamps RP Sommaire (1)

Chapitre 1

Mauchamps RP Chap 1a1 Env nat et urb

Mauchamps RP Chap 1a2 Env urbain

Mauchamps RP Chap 1b Env socio eco

Chapitre 2

Mauchamps Chap2 Besoins repertoriés

Chapitre 3

Mauchamps RP Chp 3 Justifications du PLU (3)

Chapitre 4

Mauchamps RP Chp 4 Incidences du PLU (1)

 

2 - PADD

1Mauchamps PADD PDG

2Mauchamps PADD texte

3Mauchamps_CartePADD PAYSAGE

4Mauchamps_CartePADD PATRIMOINE

5Mauchamps_CartePADD ECO

6Mauchamps_CartePADD DPCT

 

3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

PLU Mauchamps OAP PDG

PLU Mauchamps OAP Texte

 

4 - RÈGLEMENT

PLU Mauchamps Règlement PDG

Mauchamps Règlement zones urbaines UG

Mauchamps Règlement zones urbaines UH

Mauchamps Règlement zones urbaines UL

Mauchamps Règlement zones urbaines UI

Mauchamps Règlement zones urbaines 1AUH

Mauchamps Règlement zones urbaines 1AUI

Mauchamps Règlement zones urbaines AU

Mauchamps Règlement zones agricole A

Mauchamps Règlement zones naturelles N

Mauchamps Règlement Lexique

 

5 - PLAN DE ZONAGE

5.1 Zonage commune 3000e

5.2 Zonage zoom village 1000e

 

6 - ANNEXES

PLU Mauchamps annexes PDG

PLU Mauchamps Annexes Préambule

6.1 - Secteurs soumis a des prescriptions acoustiques

Mauchamps Annexes bruit PGD

Mauchamps Annexes bruit

Arreté 20 mai 2003 Bruit

Mauchamps Annexe Bruit cartographie

6.2 Liste des servitudes d'utilités publiques

Mauchamps Annexes Liste Servitudes PDG

Mauchamps Annexes Liste Servitudes

Mauchamps Annexes plan servitudes A3

6.3 - Annexes sanitaires

Mauchamps Annexes sanitaires PDG A3

6.3.1  Annexes eau potable

Mauchamps Annexes Eau Potable PDG A3

Mauchamps Annexe plan EP

6.3.2  Annexes eaux usées

Mauchamps Annexes Eaux usées PDG A3

Mauchamps Annexes eaux usées plan

6.3.3  Annexes eaux pluviales

Mauchamps Annexes Eauxpluviales PDG A3

Mauchamps_EP

6.3.4  Système d'élimination des déchets

Mauchamps Annexes déchets PDG

Mauchamps Annexes déchets

6.4 - Prescriptions d'isolement acoustique

Mauchamps Annexes Presc Is Acc

6.5 - Droit de préemption urbain

Mauchamps Annexe DPU PDG

Mauchamps Delib DPU

 

RÉPONSES APPORTÉES A LA CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET A LA CONCERTATION

PLU Mauchamps Réponses PPA et EP

 

COMPTE RENDU DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

CR commissaire enqueteur

Révision simplifiee du POS

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR sur le projet de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols de la commune de MAUCHAMPS (Essonne)
Sur le plan de la procédure:
L'enquête s'est déroulée conformément à l'arrêté municipal du ]7 avril 2009. Le dossier et le registre d'enquête publique ont été mis cl la disposition du public, en mairie de MAUCHAMPS, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Sur le plan des observations: Plusieurs observations, orales ou écrites, ont porte sur l'éventuelle extension de la base logistique « Intermarche» sur les deux communes de Mauchamps et de Chamarande; dans le rapport j'ai examine les observations formulées sur l'extension de la zone d'activités de Mauchamps avec la création de la zone NAUI et ses conséquences potentielles.

En conclusion, de l'examen des observations orales et écrites formulées, et après avoir étudié les avantages et les inconvénients du projet, pour les raisons données dans le rapport, et notamment :

  • le developpement de toute activite pouvant creer des emplois est extremement important pour la commune et la Communaute de communes « Entre Juine et Renarde» ;
  • la notice explicative n 'argumente pas sufjisamment le projet d'interet general mais le projet s'appuie sur des poles d'activites existants;
  • l'économie générale du plan de la commune ne devrait pas être modifiée;
  • le projet est conforme avec le Schéma Directeur Local et avec le Schéma Directeur Régional d'ile de France; -l'urbanisation de la zone devra se faire dans le cadre d'un aménagement d'ensemble;
  • les entreprises seront contraintes de reduire les nuisances liées à leurs activités et à la circulation des véhicules;
  • les accès Q la zone et l'échangeur de la RN 20 devront être réaménagés;
  • les mesures préconisées pour la gestion des eaux pluviales paraissent adaptées;

j'estime que la création de la nouvelle zone NAUI peut être envisagée.
Je donne un avis FAVORABLE, au projet de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols de la commune de MAUCHAMPS (Essonne), SOUS RÉSERVE de compléter l'article NAUI 13 du règlement pour quantifier et qualifier de manière précise le végétal destine au site, notamment en bordure des voies de circulation routière.

Monsieur Le commissaire Enquêteur

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Mauchamps enquete publique