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Actualités

hausse taxe foncière pour journaux municipaux

Taxe foncière : pourquoi elle augmente ?

En recevant votre taxe foncière, vous allez constater une hausse du taux départemental de taxe foncière. Le Conseil départemental a été obligé d’augmenter cette taxe pour redresser ses comptes. Plusieurs explications justifient cette décision difficile.

D’abord, comme toutes les collectivités territoriales, le Département doit faire face à une baisse considérable des dotations de l’Etat. Il a ainsi perdu 184 millions d’euros sur 4 ans. Parallèlement, ses dépenses sociales obligatoires ne cessent d’augmenter (RSA, aides personnes âgées, personnes handicapées, etc.).  Le reste à charge pour le Département est passé de 90 millions en 2013 à 130 en 2015. Il convient de rappeler que ces dépenses obligatoires représentent plus de 90 % du budget départemental.

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Dans ce contexte national très défavorable, la situation essonnienne est aggravée par la dette que la précédente majorité a multipliée par 5. Elle atteint désormais un milliard d’euros !

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Un audit indépendant a révélé en outre l’existence de 108 millions d’euros de factures impayées !

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Cette somme est due, pour l'essentiel, à des établissements qui accueillent des personnes âgées et handicapées. Après avoir porté plainte pour ces dysfonctionnements budgétaires, le Département a commencé à rembourser mais cela va prendre plusieurs années.

C’est donc en dernier recours, et après avoir mis en œuvre toutes les pistes d’économies possibles (plus de 60 M€ en deux ans), que le Conseil départemental a été contraint d’actionner le levier fiscal, celui de la taxe foncière étant le seul que la loi met à sa disposition.

A 16,37 % en 2016, le taux de taxe sur le foncier bâti reste toutefois en Essonne  l’un des plus faibles de la Grande Couronne, contre 18 % en Seine-et-Marne et 17,18 % dans le Val d’Oise qui ont également été contraint d’augmenter cet impôt.

Le Département va pouvoir poursuivre sa mission d’aide aux plus fragiles, de rénovation des collèges, d’entretien des routes, de financement des pompiers… En d’autres termes, la hausse des impôts va sauver le service public départemental, et permettre au Conseil départemental  d’améliorer votre quotidien et de préparer l’avenir de l’Essonne.

 

Pôle emploi : Résultats de l'enquête sur les besoins en main d'oeuvre 2016 et rapport annuel d'activités 2015

BMO 91

 Madame, Monsieur,

 Je vous adresse, ci-joints :

*       les résultats de l’enquête sur les Besoins en Main-d’œuvre (BMO) réalisée auprès des entreprises de l’Essonne et apportant un éclairage précis des intentions d’embauche en 2016. Ils constituent une aide à la prise de décision sur votre territoire.

*       Le rapport d’activités Pôle emploi 2015.

Vous retrouverez toutes les informations sur le site « pole-emploi.org » via les liens suivant :

http://bmo.pole-emploi.org/geo?fa=11&fb=91&gc=1145&le=0&nc=0&pp=2016

http://www.rapport-annuel.pole-emploi.org

CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES

Madame, Monsieur,

Le territoire de l’Essonne est lauréat du programme "Zéro Déchet - Zéro Gaspillage " depuis 2015.De nombreux acteurs essonniens se sont engagés à travailler en synergie sur des actions innovantes pour réduire et mieux valoriser les déchets présents sur notre territoire.

Parmi les actions envisagées, la problématique des dépôts sauvages a vite émergée en Essonne.En effet, ces dépôts ont fortement augmenté ces dernières années engendrant des problèmes sanitaires, des pollutions visuelles, des sols et des rivières. Cela représente aussi un surcoût élevé à la charge des services publics pour le nettoyage de ces espaces de vie.

Le Département a ainsi travaillé à l’organisation d’une action mutuelle et inter-structures sur cette problématique. Cette action s’est traduite par l’élaboration d’une campagne de sensibilisation de lutte contre les dépôts sauvages qui a pour vocation d’être utilisée par chaque acteur essonnien et qui permettra de communiquer sous une même bannière contre ce fléau.

Le kit de communication est composé de 5 visuels déclinés sous plusieurs formats (A3, bannière web, etc.) modifiables pour vous permettre d’y ajouter le logo de votre structure. Un site internet regroupe l’ensemble des informations utiles pour signaler, prévenir, enlever un dépôt sauvage.

Le site internet dédié et le kit de communication sont accessibles sur :

www. essonne.fr/nodechets

Afin de donner à cette campagne plus de poids nous souhaiterions qu’elle puisse être diffusée par votre structure et vos partenaires d’avril à juin, cela concordant avec la campagne de nettoyage des dépôts sauvages dans le cadre de la 21ème édition d’Essonne Verte Essonne Propre.

Il appartient à chacun d’entre nous de préserver notre cadre de vie. Nous vous invitons à vous engager à nos côtés pour une Essonne Zéro Déchet !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

La Vice-présidente en charge du développement durable

et de l’environnement

                                              

Brigitte VERMILLET

UNE GESTION CLAIRVOYANTE

 

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Christine Dubois s'adresse aux Campusiens.

 

Christine Dubois était bien entourée samedi 16 janvier à l'occasion de ses voeux avec deux vice-présidents du Conseil départemental de l'Essonne, Dominique Echaroux et Alexandre Touzet, ainsi que de Christian Ragu, président de la Communauté de Communes en Juine et Renarde.

Après avoir fait le bilan de l'année 2015, l'édile s'est projetée vers 2016. Concernant la fiscalité, " cela fait 18 ans que les taxes locales sont au même taux et bien-sûr cela ne va pas pouvoir perdurer ", a-t-elle annoncé.

Elle a également rappelé à ceux qui critiquent aujourd'hui sa gestion " qu'ils ont réalisés des gros travaux sur leur dernière année de mandat, en les finançant provisoirement avec une ligne de trésorerie de 500 000 euros. (...) Heureusement, nous avons été clairevoyants et n'avons finalement emprunté que 250 000 euros et avons autofinancé la différence car, depuis la baisse des dotations, nous n'aurions plus été en capacité de rembourser l'annuité de ce prêt et aurions dû recourir à une hausse des taxes depuis déjà 2 ans ".

Pour 2016, des travaux de voirie sont par ailleurs à prévoir dans le village. T. V.

SCHÉMA RÉGIONAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE 2016

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Schéma régional de coopération intercommunale 2016

Communiqué de presse
Paris, le 05 janvier 2016

Le Grand Paris  avance : 17 nouvelles intercommunalités ont vu le jour en grande couronne  en IDF ce 1er janvier 2016

Après plus d’un an d’échanges avec les territoires concernés de grande couronne et leurs élus, Jean-François CARENCO, Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, se félicite de la création au 1er janvier 2016 de 17 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, issus du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).

1/ Tous les 17 établissements prévus par le schéma régional ont été créés au 1er janvier 2016.

Après 8 réunions qui se sont tenues entre septembre 2014 et octobre 2015, les élus composant la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) ont examiné 50 propositions de modification du projet de schéma initialement proposé par le Préfet de région. Cinq de ces amendements ont été adoptés par la CRCI, et le schéma ainsi modifié a été arrêté le 4 mars 2015.

« Ce schéma régional réduit le nombre d’EPCI dans l’unité urbaine de 41 à 17créant ainsi des regroupements ambitieux et les conditions d’un dialogue équilibré entre la future Métropole du Grand Paris et les territoires de la grande couronne » précise le Préfet de Région.

À l’issue de cette phase d’élaboration, tous les périmètres des nouvelles intercommunalités sont donc désormais stabilisés : tous les arrêtés de création de ces nouveaux EPCI ont été pris par les Préfets des départements concernés avant le 31 décembre 2015.

Aucun de ces arrêtés de création n’a été remis en cause à ce stade par le juge administratif, pourtant saisi pour 4 secteurs.

 

2/ Des recours contentieux ont été engagés sur la gouvernance de 3 périmètres.

Les 3 EPCI concernés par ces recours sont :

  • l’EPCI issu de la fusion de la CA Sénart-Val de Seine et de la CA Val d’Yerres (Essonne) ;
  • l’EPCI issu de la fusion des CA Evry Centre Essonne, Seine Essonne, Sénart en Essonne et Sénart  (Essonne et Seine-et-Marne) ;
  • et l’EPCI issu de la fusion des CA Val-de-France et Roissy Porte de France avec 17 communes de la CC Plaines et Monts de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne).

2 des 3 arrêtés relatifs à la gouvernance de ces périmètres, ont déjà fait l’objet d’une suspension par la juridiction administrative, non pour vice de procédure mais parce que le juge s’interroge sur la constitutionnalité de la loi, en tant qu’elle fixe la composition du conseil communautaire (leur création est confirmée, seule leur modalité de gouvernance est contestée).

À noter que pour le dernier périmètre CA Val-de-France et Roissy Porte de France et 17 communes de la CC Plaines et Monts de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne), le Tribunal Administratif de Paris audiencera le contentieux le 6 janvier prochain.

Les juridictions de première instance ont ainsi saisi le Conseil d’État qui décidera souverainement de transmettre ou non le cas au Conseil Constitutionnel, qui lui jugera de la validité de cette gouvernance au regard de la constitution.

3/ D’ici là, les EPCI fonctionnent régulièrement.

D’ici là, les nouveaux EPCI doivent pouvoir fonctionner normalement.

C’est la priorité du Préfet de région, qui a donc adressé ce jour un courrier aux présidents des EPCI et aux maires concernés, pour leur préciser les modalités de fonctionnement transitoires prévues par le paragraphe V de l’article L.5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales : « le mandat des membres en fonction avant la fusion des établissements publics de coopération intercommunale est prorogé jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion. La présidence de l'établissement issu de la fusion est, à titre transitoire, assurée par le plus âgé des présidents des établissements publics ayant fusionné ».

Durant cette période, les pouvoirs des conseils communautaires se limiteront aux actes d'administration conservatoire et urgente.

Afin de faire aboutir le schéma régional de coopération intercommunale voulu par le législateur et validé par les élus franciliens composant la CRCI, le Préfet de région en appelle au dépassement des égoïsmes communaux, et au dialogue nécessaire entre les élus des nouveaux EPCI.

Contact presse

Préfecture de Paris et d’Île-de-France 
01 82 52 40 25 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Twitter : https://twitter.com/prefet75_IDF 
Google + :https://plus.google.com/+IledefranceGouvFrParis

 

 

INFORMATION GENDARMERIE

Pour votre information la gendarmerie de Lardy à changer d'adresse. Ils se situent 3 rue du Pont de l'Hetre, 91510 LARDY. Pour se garer il faut allez sur le parking de l'Église.

MISE EN OEUVRE D'UNE ASTREINTE

Nous vous informons qu'une astreinte a été mise en place sur le territoire du SIBSO pour répondre aux situations relevant de la compétence du syndicat (pollution des cours d'eau, dysfonctionnement des ouvrages hydrauliques, problème d'assainissement), susceptibles de survenir en dehors des jours et heures ouvrables des services.
L'astreinte du SIBSO sera donc joignable au numéro de téléphone suivant : 06.48.35.37.28

La ligue contre le cancer

Le comité de l’Essonne de la Ligue contre le cancer organise pour les personnes touchées par cette maladie de nombreuses activités physiques et artistiques gratuites ainsi que des rencontres leur permettant de retrouver un mieux-être moral.

Celles-ci couvrent les domaines suivants :

- Mieux-être physique : sophrologie, socio-esthétique, réflexologie, tai-chi, qi gong, gym’ après cancer

- Activités artistiques : art floral, écriture, cartonnage, jeux de société

- Mieux-être moral : groupe de parole, espace ligue ( renseignements et support dans les hôpitaux)

Elles se déroulent soit à la ligue contre le cancer à Bligny soit dans différentes communes de l’Essonne.

Toutes ces activités sont détaillées sur le site de la ligue à www.ligue-cancer.net/cd91

Renseignements et inscriptions au 01 64 90 88 88 ou en envoyant un courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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